Qui obtient la garde en cas de déménagement ?
En France, 10 % de la population déménage chaque année et près de la moitié de ces déplacements est le résultat de divorce ou du désir de se rapprocher de son conjoint. Qui obtiend la garde en cas de déménagement. Réponse !
Qui obtient la garde d’un enfant en cas de déménagement ?
Il n’y a pas de réponse toute faite pour cette question. Généralement lors des procédures de divorce, c’est le juge après avoir exploré plusieurs paramètres, qui octroie la garde à l’un des parents. Elle peut donc autant revenir à la femme qu’à l’homme. Cependant, compte tenu des conséquences que peut avoir le déménagement sur la structure familiale, il y a plusieurs conditions à respecter.
Dans le cas où le déménagement se fait sur un coup de tête, il se peut que le juge accorde la garde au parent qui reste au domicile familial.
Il y a aussi le cas où le déménagement a pour but d’éloigner l’enfant de l’autre parent. Il se peut aussi dans ce cas que la garde soit octroyée au conjoint qu’on a tenté de priver de son enfant.
Il y a encore plusieurs conditions à prendre en compte, mais il est important que les deux parents soient en accord pour que le déménagement ait lieu. C’est par la suite que le parent ayant la garde peut entamer le déménagement et rechercher le matériel nécessaire pour ce faire.
Que faire si un parent s’oppose au déménagement de ses enfants ?
Dans le cas où un accord à l’amiable n’a pas été trouvé entre les deux parents, la seule solution est la saisine du juge aux affaires familiales. Il lui reviendra de prendre la décision, car il est le plus compétent juridiquement pour cela. Le juge se base sur plusieurs éléments pour émettre son jugement. Premièrement, il doit tenir compte des circonstances du déménagement. Il tient aussi compte du délai d’information. Il s’agit du temps à laisser à l’autre parent pour se préparer au déménagement de son enfant. De plus, il tient aussi compte de la distance raisonnable du déménagement pour prendre sa décision.